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Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de caurevontra, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables au Canada.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site web.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Services" : les consultations en planification financière fournies par caurevontra
• "Client" : toute personne utilisant nos services ou notre site web
• "Site" : le site web Caurevontra et tous ses contenus
• "Données personnelles" : informations permettant d'identifier une personne physique

Licence d'utilisation

caurevontra vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et commerciales légitimes.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant votre situation financière
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Respecter toutes les lois applicables dans votre utilisation de nos services
• Ne pas interférer avec le fonctionnement normal de notre site ou services

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériels sur notre site sont la propriété de caurevontra ou utilisés avec permission. Ils sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Confidentialité

Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services dans les cas suivants :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Activité frauduleuse ou illégale suspectée
• Non-paiement des frais de service convenus

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité concernant les résultats financiers obtenus suite à nos conseils.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne, caurevontra limite sa responsabilité aux montants payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Ces options n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser caurevontra contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux canadiens compétents.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et caurevontra concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs.

Modifications

caurevontra se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site.

L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@caurevontra.com